Objet de la demande :
construire une extension au niveau du rez-de-chaussée de l’immeuble
Date de début: 23/06/2004
Date de fin: 06/07/2004
Date de commission de concertation: 09/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Patrimoine
Logement
Patrimoine
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité