Objet de la demande :
étendre une maison unifamiliale
Référence Ppas: PPAS 3 "Equerre"
Date de début: 27/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 16/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation