Objet de la demande :
étendre en toiture
Référence Ppas: PPAS n° 17
Date de début: 14/09/2004
Date de fin: 28/09/2004
Date de commission de concertation: 15/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle