Objet de la demande :
extension de l’habitation unifamiliale et construction d’une lucarne sur le versant arrière
Référence Ppas: PPAS III/4
Date de début: 04/01/2010
Date de fin: 18/01/2010
Date de commission de concertation: 28/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle