Objet de la demande :
régulariser le changement d’utilisation d’une partie du sous-sol en vue d’étendre le commerce existant au rez-de-chaussée (friterie)
Date de début: 22/06/2006
Date de fin: 06/07/2006
Date de commission de concertation: 23/08/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
dérogation au RCU
dérogation au RCU
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement