Objet de la demande :
construction d’un garage
Date de début: 25/11/2009
Date de fin: 09/12/2009
Date de commission de concertation: 16/12/2009
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Garages / Parkings
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 21 - ZICHEE
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 21 - ZICHEE
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt régional
zone d'habitation
zone d'intérêt régional
