Objet de la demande :
construire un hangar de stockage pour matériel forain + bureau + conciergerie; exploiter un dépôt général (peluches, électroménagers, TV-HI FI,…), 20 emplacements de parking couverts et une citerne à mazout
Date de début: 08/09/2006
Date de fin: 22/09/2006
Date de commission de concertation: 29/09/2006
Demandes de permis :
Bureaux
Garages / Parkings
Transformations mineures
Bureaux
Garages / Parkings
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.2 - ZM - autres affectations
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 3.2 - ZM - autres affectations
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement général sur les bâtisses
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Permis d'environnement 2
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone mixte
zone d'habitation
zone mixte