Objet de la demande :
transformer l’intérieur de l’immeuble destiné à des personnes qui ont besoin d’aide et de soins à domicile (home) en supprimant 7 flats (33 au lieu de 40 logements) au profit d’ateliers, d’équipements et de pièces communes
Référence Ppas: PPAS n°50-06
Demandeur: LOREBRU
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 05/10/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Equipement collectif
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle