Objet de la demande :
étendre une maison unifamiliale et un bureau accessoire au logement, créer un petit horeca de 37 m2 au rez
Référence Ppas: PPAS n°60-07bis
Date de début: 26/01/2004
Date de fin: 09/02/2004
Date de commission de concertation: 17/02/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Commerces
Logement
Patrimoine
Bureaux
Commerces
Logement
Patrimoine
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
dérogation à un PPAS
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte