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Objet de la demande :

maintenir une construction existante, réaliser une extension, démolir des annexes dans le but de créer un siège pour activités d’horticulture

Référence Ppas: PPAS "Zone rurale"
Date de début: 28/03/2004
Date de fin: 11/04/2004
Date de commission de concertation: 21/04/2004

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone agricole

Adresse·s :
440 Rue du Pommier 1070