<- Retour à liste

21 Place de la Constitution 1060

Objet de la demande :

construire un hôtel

Date de début: 04/01/2010
Date de fin: 18/01/2010
Date de commission de concertation: 26/01/2010

Demandes de permis :
Commerces
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone mixte

Adresse·s :
21 Place de la Constitution 1060