Objet de la demande :
rénover l’Hôtel de Maître et construire un bâtiment annexe à l’emplacement du garage existant, modifier la destination du bien en vue d’y installer un équipement d’intérêt collectif
Référence Ppas: PPAS n°40-31bis
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Date de commission de concertation: 06/01/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Patrimoine
Equipement collectif
Patrimoine
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 18 - ZIR
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 18 - ZIR
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt régional