Objet de la demande :
installation d’un groupe de refroidissement sur la toiture
Référence Ppas: PPAS n° 60-12
Demandeur: ACCADEMIA spa
Date de début: 31/08/2012
Date de fin: 14/09/2012
Date de commission de concertation: 25/09/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation