Objet de la demande :
placer des installations temporaires qui présentent un caractère cyclique ou saisonnier (séjour de forains pendant l’hiver)
Date de début: 27/11/2006
Date de fin: 11/12/2006
Date de commission de concertation: 15/12/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone mixte
zone d'habitation
zone mixte