Objet de la demande :
aménager le jardin
Référence Ppas: PPAS n° 1a
Date de début: 15/09/2006
Date de fin: 29/09/2006
Date de commission de concertation: 12/10/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation