Objet de la demande :
placer une enseigne lumineuse à l’avant de l’annexe du restaurant “La Fattoria”
Référence Ppas: PPAS Zone 1 "Souverain Est, partie sud"
Date de début: 02/02/2004
Date de fin: 16/02/2004
Date de commission de concertation: 09/03/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte