Objet de la demande :
changer l’affectation d’un espace commercial/bureau en lieu de culte avec école de dimanche pour enfants et une salle qui sera utilisée occassionnellement pour des fêtes religieuses
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Date de commission de concertation: 06/01/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation