Objet de la demande :
réaffecter un atelier en ruine : aménagement d’un loft
Date de début: 09/02/2004
Date de fin: 24/02/2004
Date de commission de concertation: 03/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.10 - réaffectation de bâtiments inexploités et construits avant 1979
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.10 - réaffectation de bâtiments inexploités et construits avant 1979
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte
zone mixte