Objet de la demande :
transformation et extension de l’immeuble afin d’y aménager un logement communautaire
Référence Ppas: PPAS n° 80-15
Date de début: 11/05/2012
Date de fin: 25/05/2012
Date de commission de concertation: 05/06/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement