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LOGEMENTS

Objet de la demande :

aménager 9 logements

Référence Ppas: PPAS "Bara II"
Date de début: 23/02/2004
Date de fin: 08/03/2004
Date de commission de concertation: 17/03/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte

Adresse·s :
55 Rue Rossini 1070