Objet de la demande :
aménager 9 logements
Référence Ppas: PPAS "Bara II"
Date de début: 23/02/2004
Date de fin: 08/03/2004
Date de commission de concertation: 17/03/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte