Objet de la demande :
lotir le terrain
Date de début: 30/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 29/09/2004
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Motif :
PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation