Objet de la demande :
modifier les prescriptions des lots 5-6 et 7 du permis de lotir
Référence Ppas: Permis de lotir n° 282bis
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle