Objet de la demande :
lotissement “AQUAMARINE”
Référence Ppas: PPAS "Zone rurale"
Date de début: 25/11/2009
Date de fin: 09/12/2009
Date de commission de concertation: 16/12/2009
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone agricole
zone d'habitation résidentielle
zone agricole
zone d'habitation résidentielle