Objet de la demande :
Lotissement
Référence Ppas: Permis de lotir AN 2126
Date de début: 20/11/2009
Date de fin: 04/12/2009
Date de commission de concertation: 15/12/2009
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation