Objet de la demande :
lotir le terrain
Référence Ppas: Permis de lotir n°488
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle