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LOTISSEMENT

Objet de la demande :

lotir le terrain

Référence Ppas: Permis de lotir n°488
Date de début: 13/09/2004
Date de fin: 27/09/2004
Date de commission de concertation: 27/10/2004

Demandes de permis :
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle

Adresse·s :
16 Drève Pittoresque 1180