Objet de la demande :
lotissement d’un terrain en 2 lots pour 11 logements et commerces
Référence Ppas: PL-526-2011
Demandeur: MC COLLUM INVEST
Date de début: 09/01/2012
Date de fin: 23/01/2012
Date de commission de concertation: 08/02/2012
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Commerces
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation