28 Avenue Wellington 1180

Objet de la demande :

modification du permis de lotir n° 439bis

Référence Ppas: PL n° 439-ter-2011 - PPAS 48bis et ter Quartier Sud-Est

Date de début: 27/02/2012

Date de fin: 12/03/2012

Date de commission de concertation: 28/03/2012

Demandes de permis :
Logement

Motif :
dérogation à un PPAS

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle