Objet de la demande :
lotir avec création de voirie dans un PPAS
Référence Ppas: PPAS n°211 "Colonel Bourg"
Demandeur: Les Courses SA
Date de début: 08/03/2004
Date de fin: 08/04/2004
Date de commission de concertation: 22/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Mobilité / Voiries
Logement
Mobilité / Voiries
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation