Objet de la demande :
diviser les biens en 2 lots en vue de la construction de 2 immeubles d’appartements
Référence Ppas: PPAS n°6bis
Date de début: 05/03/2004
Date de fin: 20/03/2004
Date de commission de concertation: 01/04/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
