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LOTISSEMENT

Objet de la demande :

lotir le terrain


Demandeur: Immotel sa

Date de début: 08/04/2004
Date de fin: 08/05/2004
Date de commission de concertation: 18/05/2004

Demandes de permis :
Logement
Mobilité / Voiries
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
Document urbanisme :
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone verte de haute valeur biologique

Adresse·s :
Rue de Verdun 1140