Objet de la demande :
lotir la propriété en 3 lots
Référence Ppas: PPAS IX/6
Date de début: 29/05/2006
Date de fin: 12/06/2006
Date de commission de concertation: 22/06/2006
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle