Objet de la demande :
lotir le terrain
Référence Ppas: Permis de lotir n°373
Date de début: 19/01/2004
Date de fin: 02/02/2004
Date de commission de concertation: 18/02/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation