Objet de la demande :
lotir le terrain
Référence Ppas: PL AN 1624
Date de début: 14/12/2006
Date de fin: 28/12/2006
Date de commission de concertation: 09/01/2007
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation