Objet de la demande :
modifier le lotissement en retirant le lot 21 du périmètre du lotissement
Référence Ppas: Lotissement 1
Demandeur: FORTIS BANQUE
Date de début: 04/05/2004
Date de fin: 18/05/2004
Date de commission de concertation: 25/05/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation