Objet de la demande :
lotir le terrain
Référence Ppas: Permis de lotir n°483
Date de début: 10/05/2004
Date de fin: 24/05/2004
Date de commission de concertation: 09/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2
PRAS - 0.02 - création d'espaces verts ou propriété plantée de plus de 5 000 m2
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle