Objet de la demande :
construction d’une lucarne en toiture arrière
Référence Ppas: PPAS n° 6bis
Date de début: 16/01/2007
Date de fin: 31/01/2007
Date de commission de concertation: 13/02/2007
Demandes de permis :
Patrimoine
Transformations mineures
Patrimoine
Transformations mineures
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation