Objet de la demande :
adjoindre une lucarne en toiture côté jardin et un velux côté rue en vue du changement d’utilisation de la zone sous comble
Référence Ppas: PPAS n°50-01
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Date de commission de concertation: 06/01/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
dérogation à un PPAS
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle