Objet de la demande :
transformer et étendre un ancien bâtiment (Eastman) afin d’y installer la Maison de l’Histoire Européenne
Demandeur: PARLEMENT EUROPEEN
Date de début: 11/05/2012
Date de fin: 25/05/2012
Date de commission de concertation: 05/06/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Espaces verts / Arbres d'alignement
Equipement collectif
Espaces verts / Arbres d'alignement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement