Objet de la demande :
créer des terrasses et un escalier de secours en façade arrière d’une maison de repos
Date de début: 22/03/2004
Date de fin: 05/04/2004
Date de commission de concertation: 27/04/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement