Objet de la demande :
construire une maison de repos
Référence Ppas: PPAS "Grande Ceinture A.G"
Demandeur: SMART HEALTHCARE CONSULTING SERVICES sa
Date de début: 30/04/2012
Date de fin: 14/05/2012
Date de commission de concertation: 24/05/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Equipement collectif
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle