Objet de la demande :
aménager une annexe au 1er étage d’une maison de repos (salle fumeurs)
Date de début: 28/01/2004
Date de fin: 11/02/2004
Date de commission de concertation: 24/02/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
