Objet de la demande :
mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée de l’immeuble
Demandeur: BCM sprl
Date de début: 09/01/2013
Date de fin: 23/01/2013
Date de commission de concertation: 06/02/2013
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
