Objet de la demande :
mise en conformité de la construction d’une annexe en toiture
Référence Ppas: PL n° 471bis
Date de début: 10/04/2012
Date de fin: 24/04/2012
Date de commission de concertation: 09/05/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité