Objet de la demande :
mettre en conformité l’existence d’un logement au rez-de-chaussée ainsi qu’étendre celui-ci et ajouter un 3e étage pour créer un logement
Date de début: 10/12/2012
Date de fin: 27/12/2012
Date de commission de concertation: 16/01/2012
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
