Objet de la demande :
implanter une station de radio communication
Référence Ppas: PPAS n°40-31bis
Demandeur: MOBISTAR sa
Date de début: 07/06/2004
Date de fin: 21/06/2004
Date de commission de concertation: 29/06/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional