Objet de la demande :
modification de toiture d’une habitation unifamiliale (modification du dossier PU 16-39111-09)
Référence Ppas: PPAS n° 48bis & ter - Permis de lotir n° 26
Date de début: 04/01/2010
Date de fin: 18/01/2010
Date de commission de concertation: 03/02/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle