Objet de la demande :
modification du permis de lotir L 24 du 12/06/1967
Référence Ppas: PPAS zone 2 "Coin du Balai" - Permis de lotir L 24
Date de début: 16/11/2009
Date de fin: 30/11/2009
Date de commission de concertation: 10/12/2009
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement