Objet de la demande :
changer l’affectation du rez de l’immeuble en mosquée
Référence Ppas: PPAS "Quartier Léopold II, partie I"
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Demandes de permis :
Equipement collectif
Patrimoine
Equipement collectif
Patrimoine
Motif :
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
bien repris à l'inventaire (avant 1932)
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation