Objet de la demande :
construction d’un mur de soutènement pour empêcher l’écoulement des terres
Référence Ppas: Permis de lotir L72
Date de début: 09/12/2009
Date de fin: 23/12/2009
Date de commission de concertation: 06/01/2010
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
dérogation à un permis de lotir
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité