Objet de la demande :
projet de rénovation et d’extension (+ 5,883 m2) du Palais des Congrès sur son site et sous le jardin du Mont des Arts et dans les bâtiments avoisinants, création d’une cour intérieure, diminution des parkings de 969 à 688 emplacements et création de 600 m2 de commerces
Demandeur: Régie des Bâtiments
Date de début: 27/09/2004
Date de fin: 11/10/2004
Date de commission de concertation: 19/10/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Patrimoine
Equipement collectif
Patrimoine
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 8.2 - ZEICSP - autres affectations
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 8.2 - ZEICSP - autres affectations
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de parc
espace structurant
zone d'équipement
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de parc